Depuis cette année, Parcoursup, plate-forme déjà dénoncée par notre syndicat dans son renforcement de la sélection scolaire, impose aux personnels de l’Éducation Nationale qui doivent assurer le suivi et l’orientation des élèves (article 912-1 du Code de l’éducation) l’utilisation d’une application de génération de mot de passe à usage unique basé sur le temps (TOTP).
Si, comme la hiérarchie aime à nous le rappeler, « l’agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique » (article L121-10 du Code général de la fonction publique), encore faut-il que l’administration fournisse à ses agent·es les moyens de mener à bien sa mission de service public.Or, ni les lycées, ni les rectorats, ni le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ne fournissent aux enseignant·es un accès à un smartphone ou à un autre équipement permettant l’utilisation d’une application TOTP.
Pourtant, les enseignant·es n’ont aucune obligation légale ou réglementaire à posséder un tel équipement, ni à user d’un équipement personnel à cette fin.
Quant à la « prime informatique » (instaurée par le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020), dont l’objet est d’« indemniser l’équipement informatique des professeurs et des psychologues de l’éducation nationale », son montant annuel fort modeste ne peut raisonnablement permettre l’achat d’un tel équipement, en sus d’un ordinateur classique. D’ailleurs, les dispositions relatives à la « prime informatique » n’indiquent aucune obligation quant à l’emploi de cette somme versée annuellement. On ne peut donc exiger des enseignant·es la possession ni, a fortiori, l’usage d’un équipement informatique de ce type. Il n’existe aucune disposition à valeur légale en ce sens.
On rappellera qu’en matière de droit du travail dans le secteur privé, la Cour de cassation, en 2004, a jugé que c’est à l’employeur de prouver qu’il a fourni au salarié les moyens de réaliser la prestation de travail pour laquelle il était engagé.
De plus, cette étape d’authentification supplémentaire implique généralement la création de comptes auprès des GAFAM. Ces applications générant des TOTP se téléchargent à partir des magasins d’applications « officiels » (PlayStore sur Android ou AppStore sur iOS). Ces magasins exigent la création d’un compte Google (Android) ou Apple (AppStore). Il s’agit de sociétés de droit étranger (américaines), connues pour leur respect très relatif du respect des données à caractère personnel. Bref, de nombreux·ses collègues ne souhaitent pas confier ainsi leurs données personnelles (numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) à ces sociétés – ce qui est leur droit le plus strict.
Il est certes possible, sous certaines conditions, sous Android au moins, de télécharger une application de type TOTP en passant par d’autres moyens, mais cela demande des connaissances informatiques spécialisées. Or, aucune documentation de ce type n’est fournie à cette fin aux collègues.
Cette nouvelle exigence de double authentification est donc doublement inacceptable pour tous les personnels concernés.
À nouveau, l’administration alourdit le travail de ses agent·es en leur faisant illégitimement supporter les coûts (argent, temps, énergie) de la sécurisation informatique, et, plus largement, en leur imposant des tâches supplémentaires, pour une utilité plus que discutable.
Nos revendications :
- La sortie du tout numérique pour un usage raisonné et réfléchi de l’outil informatique.
- Le recrutement de personnels titulaires formé·es à l’entretien et à la maintenance des outils informatiques.
La généralisation de l’usage de systèmes d’exploitation et de logiciels économes en énergie et à longue durée de vie sur l’ensemble des parcs informatiques, en favorisant les logiciels libres ; la diffusion des bonnes pratiques écologiques dans l’usage du numérique au sein de l’Éducation nationale.- L’intégration aux programmes scolaires et à la formation du personnel des enjeux environnementaux du numérique.
- Le versement de la prime d’équipement pour tous les personnels sans exclure les AESH, les CPE, et professeur·es documentalistes.
- La fin de la sélection via Parcoursup et de la plateforme "Mon Master". Tout·e bachelier·e doit pouvoir s'inscrire dans l'université ou la filière de son choix.
