tu constates des températures trop froides dans ton établissement ?
il existe des réglementations qui fixent une température minimale ...
- L'article R4223-13 du code du travail mentionne :
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
- L'article R4213-7 du même code précise :
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Pour l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), la température de confort ne devrait pas être en dessous de 20°C. En dessous de 18°C, travailler à cette température présente un risque pour la santé.
Un environnement est considéré comme froid pour une température de l’air inférieure à 18 °C
- L'article R421-27 du code de l’énergie précise :
Pendant les périodes d'inoccupation des locaux mentionnés à l'article R241-26 d'une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives et inférieure à quarante-huit heures, les limites de température moyenne de chauffage, pour l'ensemble des pièces d'un logement et pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment, sont fixées à 16°C.
En conclusion, la température dans les locaux à usage d'enseignement doit être supérieure à 16°C.
Dans un 1er temps mobilise tes collègues et si rien n’est fait après avoir alerté ta hiérarchie en remplissant par exemple le Registre Sécurité et Santé au Travail (RSST), alors faites jouer individuellement votre droit de retrait. Il est également important d'informer les parents d'élèves, éventuellement en organisant une réunion. Un communiqué peut également être envoyé à la presse.
Exemples de signalement dans le RSST liés aux ambiances thermiques froides :
« Depuis le [DATE], nous relevons tous les jours 15 degrés dans la salle de sieste en maternelle. 21 élèves sur 23 ont déclaré avoir froid, la température du dortoir est inadaptée à l’accueil de la sieste. »
« Dans [tel et tel local de l’école ou de l’établissement], la température mesurée est de [XX]° C à [heure du relevé]. Cette situation présente un risque pour les enfants et les personnels qui sont dans l’obligation d’y travailler. Les élèves gardent manteaux et bonnets pour travailler. Quand ils parlent, et quand je parle, nous voyons de la buée sortir de nos bouches. J'ai du mal à écrire et tenir mon stylo pour travailler. J'ai mal à la tête et je ressens des courbatures quand je rentre chez moi le soir. »
« Le grand froid a commencé, et notre bâtiment vétuste et très mal isolé ne nous en préserve pas. Ce matin, il faisait 13 degrés à 8h dans ma classe (deuxième étage). A l'heure actuelle (midi), il fait 15°. Malgré le port de leurs manteaux, plusieurs élèves se sont plaints de maux de têtes et grelottent. Ces conditions d'accueil ne permettent pas aux élèves de maintenir leur concentration sur les apprentissages. Les activités sont compromises. »
